Les changements de l’Etat de droit : les quatre saisons du contrôle de constitutionnalité des lois en France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Curentul Juridic Année : 2010

Les changements de l’Etat de droit : les quatre saisons du contrôle de constitutionnalité des lois en France

Résumé

La constitution française en instaurant par la révision du 23 juillet 2008 la question préjudicielle de constitutionnalité (QPC) complète un contrôle de constitutionnalité des lois jusque là en retrait en regard des standards européens de l’Etat de droit. Pour autant, les particularités d’un contrôle à la française perdurent comme l’attestent les modalités techniques de la QPC et sa mise en œuvre juridique.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Blanc_34652.pdf (273.92 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02530611 , version 1 (03-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02530611 , version 1

Citer

Didier Blanc. Les changements de l’Etat de droit : les quatre saisons du contrôle de constitutionnalité des lois en France. Curentul Juridic, 2010, n°2, pp.13-24. ⟨hal-02530611⟩

Collections

UVSQ
38 Consultations
184 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More