Prescription et indu d’allocation personnalisée d’autonomie : mode d’emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Prescription et indu d’allocation personnalisée d’autonomie : mode d’emploi

Jimmy Charruau
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

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https://univ-angers.hal.science/hal-02530260

Soumis le : jeudi 2 avril 2020-18:39:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

hal-02530260 , version 1 (02-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02530260 , version 1

Citer

Jimmy Charruau. Prescription et indu d’allocation personnalisée d’autonomie : mode d’emploi. Actualité juridique Droit administratif, 2019. ⟨hal-02530260⟩

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