Les contrats ayant pour objet la cession de droits de propriété industrielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2001

Les contrats ayant pour objet la cession de droits de propriété industrielle

Christian Jubault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137337
  • IdRef : 085609102
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Citer

Christian Jubault. Les contrats ayant pour objet la cession de droits de propriété industrielle. Revue juridique de l'Océan Indien, 2001, 01, pp.69-78. ⟨hal-02529558⟩

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