Les contrats ayant pour objet la cession de droits de propriété industrielle
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Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'Océan Indien
Année : 2001
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02529558
Soumis le : jeudi 2 avril 2020-13:16:53
Dernière modification le : lundi 24 juin 2024-14:18:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02529558 , version 1
Citer
Christian Jubault. Les contrats ayant pour objet la cession de droits de propriété industrielle. Revue juridique de l'Océan Indien, 2001, 01, pp.69-78. ⟨hal-02529558⟩
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