Irrecevabilité de l’opposition et contentieux électoral, note sous Cass.soc. 11 déc.2019, JCP S,2020, 1025. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Irrecevabilité de l’opposition et contentieux électoral, note sous Cass.soc. 11 déc.2019, JCP S,2020, 1025.

Bernard Gauriau
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 2 avril 2020-11:20:13

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Bernard Gauriau. Irrecevabilité de l’opposition et contentieux électoral, note sous Cass.soc. 11 déc.2019, JCP S,2020, 1025.. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-02529270⟩

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