L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2016

L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016.

Françoise Pérochon
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Françoise Pérochon. L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016.. Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 2016-10, pp.532 à 537. ⟨hal-02528693⟩

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