Un service d’intermédiation tel qu’Airbnb doit être qualifié de « service de la société de l’information » relevant de la directive 2000/31/CE. En l’absence de procédure de notification par l’État français, la loi Hoguet est inopposable à Airbnb.
Ces solutions appliquent au cas spécifique d’Airbnb des jurisprudences récentes de la Cour de justice.
Reste la question des suites nationales et européennes de l’arrêt Airbnb : recours indemnitaires, constatation de l’incompatibilité de la législation française existante, adoption de législations en adéquation avec le droit de l’Union.