Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le principe de libre administration et la QPC

Maylis Douence

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02527463 , version 1 (01-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02527463 , version 1

Citer

Maylis Douence. Le principe de libre administration et la QPC. Pauline Türk. Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats, L'Harmattan, p. 237, 2020, Droit des collectivités territoriales, 978-2-343-21076-6. ⟨hal-02527463⟩

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