Le principe de libre administration et la QPC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le principe de libre administration et la QPC

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02527463

Soumis le : mercredi 1 avril 2020-11:13:18

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02527463 , version 1 (01-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02527463 , version 1

Citer

Maylis Douence. Le principe de libre administration et la QPC. L'Harmattan. Constitution et droit des collectivités territoriales, A paraître. ⟨hal-02527463⟩

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