Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2019

Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02526503

Soumis le : mardi 31 mars 2020-16:13:30

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-02526503 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02526503 , version 1

Citer

Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02526503⟩

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