La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2017

La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02526463

Soumis le : mardi 31 mars 2020-15:58:49

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  • HAL Id : hal-02526463 , version 1

Citer

Maylis Douence. La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8/17, pp.527. ⟨hal-02526463⟩

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