Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Centre de droit des affaires

Résumé

Illustrations jurisprudentielles assez rares de la mise en oeuvre de la présomption légale d'illicéité des capitaux lorsque le prévenu ne peut pas justifier de façon crédible et vérifiable de l'origine des fonds.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02525876

Soumis le : mardi 31 mars 2020-11:14:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

hal-02525876 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02525876 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux. Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp.1863-1864. ⟨hal-02525876⟩

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