La banqueroute suppose la réunion de l'élément matériel ( cas de banqueroute prévus par l'article L. 654-1 C. com. )et d'un élément intentionnel dont la consistance varie selon le cas de banqueroute ( dol général simple, ou dol général et dol spécial pour le premier cas). Ces actes devant être commis intentionnellement . Cette intention s'apprécie au regard du préjudice causé à la victime et en aucun cas en considération des créanciers qui ne sont pas des victimes directes au sens de l'article 2 CPP.