Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l’État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l’État

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02524776 , version 1 (30-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02524776 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l’État. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765. ⟨hal-02524776⟩
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