Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2011
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https://hal.science/hal-02524674
Soumis le : lundi 30 mars 2020-14:46:42
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02524674 , version 1
Citer
Nicolas Kada. De la libre administration à la libre récusation. Complément territorial - Le Moniteur, 2011, pp.3. ⟨hal-02524674⟩
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