La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation française - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation française

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02524639 , version 1 (30-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02524639 , version 1

Citer

Nicolas Kada. La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation française. Colloque, Assemblée Nationale, Nov 2011, Paris, France. ⟨hal-02524639⟩
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