Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02524331 , version 1 (30-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02524331 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992. Colloque, IDETCOM; Université de Toulouse, Jan 2012, Toulouse, France. ⟨hal-02524331⟩
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