Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public

Denys Béchillon (de)
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02524093

Soumis le : lundi 30 mars 2020-10:25:00

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02524093 , version 1 (30-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02524093 , version 1

Citer

Denys Béchillon (de). Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public. Actes du 128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC, CNGTC, p. 62, 2016. ⟨hal-02524093⟩

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