Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019,  n° 422655)

Stéphanie Renard; Eric Péchillon

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655)

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Stéphanie Renard

Fonction : Auteur
PersonId : 740955
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Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Eric Péchillon

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Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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Soumis le : samedi 28 mars 2020-04:20:55

Dernière modification le : jeudi 21 novembre 2024-16:40:48

Dates et versions

hal-02522967 , version 1 (28-03-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02522967 , version 1

Citer

Stéphanie Renard, Eric Péchillon. Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp.152. ⟨hal-02522967⟩

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