Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655)

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
Eric Péchillon
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Stéphanie Renard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02522967

Soumis le : samedi 28 mars 2020-04:20:55

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02522967 , version 1 (28-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02522967 , version 1

Citer

Stéphanie Renard, Eric Péchillon. Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp.152. ⟨hal-02522967⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX_UBS LAB-LEX IBSHS
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More