Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02521212 , version 1 (27-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02521212 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé. Gilles Gugliemi. Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, pp.238, 2013. ⟨hal-02521212⟩
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