L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2020

L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02519692 , version 1 (26-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02519692 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts.. Revue de droit fiscal, 2020. ⟨hal-02519692⟩
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