L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2020

L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : jeudi 26 mars 2020-11:23:11

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

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Jean-Luc Pierre. L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts.. Revue de droit fiscal, 2020. ⟨hal-02519692⟩

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