La délicate appréhension, dans le régime du crédit d'impôt recherche, des opérations confiées à des personnes extérieures à l'entreprise. Article écrit avec Mme Virginie RESTINO. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2020

La délicate appréhension, dans le régime du crédit d'impôt recherche, des opérations confiées à des personnes extérieures à l'entreprise. Article écrit avec Mme Virginie RESTINO.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02519676 , version 1 (26-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02519676 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. La délicate appréhension, dans le régime du crédit d'impôt recherche, des opérations confiées à des personnes extérieures à l'entreprise. Article écrit avec Mme Virginie RESTINO.. Revue de droit fiscal, 2020. ⟨hal-02519676⟩
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