Les limites de l'arrêt des poursuites individuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2019

Les limites de l'arrêt des poursuites individuelles

Philippe Pétel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051778
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02517887 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02517887 , version 1

Citer

Philippe Pétel. Les limites de l'arrêt des poursuites individuelles. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 9, pp.116. ⟨hal-02517887⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More