Les conditions de mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 1999 portant facilitation et renforcement de la coopération intercommunale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1999

Les conditions de mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 1999 portant facilitation et renforcement de la coopération intercommunale

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02517788 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02517788 , version 1

Citer

Emmanuel Négrier, François Baraize, Corinne Escaffit. Les conditions de mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 1999 portant facilitation et renforcement de la coopération intercommunale. [Rapport de recherche] GRALE; CEPEL - Université de Montpellier. 1999. ⟨hal-02517788⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More