Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 1999
Odile Hennaut : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02517788
Soumis le : mardi 24 mars 2020-17:46:53
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-08:04:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02517788 , version 1
Citer
Emmanuel Négrier, François Baraize, Corinne Escaffit. Les conditions de mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 1999 portant facilitation et renforcement de la coopération intercommunale. [Rapport de recherche] GRALE; CEPEL - Université de Montpellier. 1999. ⟨hal-02517788⟩
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