Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers

Philippe Terneyre
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02517636

Soumis le : mardi 24 mars 2020-16:45:20

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02517636 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02517636 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers. Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery. Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, A paraître, Collection Moniteur référence. ⟨hal-02517636⟩

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