La mise en oeuvre du développement durable à travers le concept de patrimoine commun de l’humanité : l’élaboration du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales de la Zone - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La mise en oeuvre du développement durable à travers le concept de patrimoine commun de l’humanité : l’élaboration du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales de la Zone

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02514671 , version 1 (22-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02514671 , version 1

Citer

Pascale Ricard. La mise en oeuvre du développement durable à travers le concept de patrimoine commun de l’humanité : l’élaboration du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales de la Zone. André De Paiva Toledo. Direito internacional e desenvolvimento sustentavel, D’Placido ed., pp. 423-454., 2015. ⟨hal-02514671⟩
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