Union européenne -Transport Maritime-Changement climatique Fabrication régionale d'un « droit maritime du climat » ou d'un « droit climatique du transport maritime »? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Maritime Français Année : 2019

Union européenne -Transport Maritime-Changement climatique Fabrication régionale d'un « droit maritime du climat » ou d'un « droit climatique du transport maritime »?

Résumé

Quelle emprise du droit de l'Union quant aux conséquences des activités maritimes sur les changements climatiques ? C'est une évidence elle est avérée. Elle est par ailleurs originale, au sens où elle agit sur la base de la méthode dite de « l'ascenseur », qui consiste à peser sur la Communauté maritime internationale, afin d'engendrer des normes mondiales européo-compatibles, elles-mêmes recyclées pour créer un droit régional pionnier. Ce va-et-vient, savamment entretenu depuis une dizaine d'années, n'est ce faisant pas sans porter quelques contradictions. 1) Le travail en faveur du climat obéit-il à des règles environnementales transposables au maritime ou faut-il un droit maritime du climat ? 2) L'objectif en faveur de la réduction du Co2 est-il compatible avec l'objectif en matière de SO2 et de Nox ? Les objectifs de santé publique sont-ils tous en phase avec les objectifs environnementaux ? 3) La politique de report modal sur le maritime est-elle suffisamment aboutie et est-elle utile à la lutte contre la réduction des Gaz à effet de serre ? Oui, l'Union est présente en la matière. Probablement c'est le bon élève. Certainement aussi le chemin à accomplir reste semé d'embûches ! Le transport maritime est aujourd'hui dans le radar de l'action de l'Union européenne en faveur du climat. Cela ne souffre pas contestation. Mais avant d'en envisager les résultats, trois considérations liminaires s'imposent pour aider à la compréhension de la politique de l'Union européenne en faveur d'un transport maritime responsable, du point de vue du changement climatique : 1) la polymorphie de l'empreinte écologique du maritime en Europe ; 2) la connexion à la sécurité en mer de la politique de l'Union en faveur de la préservation de l'environnement maritime ; 3) pourquoi la question climatique appelle-t-elle un focus maritime européen ? 1) Considérations introductives sur l'empreinte écologique du transport maritime vue de l'Union européenne

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hal-02514581 , version 1 (22-03-2020)

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  • HAL Id : hal-02514581 , version 1

Citer

Loïc Grard. Union européenne -Transport Maritime-Changement climatique Fabrication régionale d'un « droit maritime du climat » ou d'un « droit climatique du transport maritime »?. Droit Maritime Français, 2019. ⟨hal-02514581⟩

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