Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2019

Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02512339

Soumis le : jeudi 19 mars 2020-15:34:47

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-14:58:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02512339 , version 1 (19-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02512339 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit. Revue fiscale du patrimoine, 2019, n°12, pp.3. ⟨hal-02512339⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More