Caractéristiques du comité d'audit et étendue du reporting sur le contrôle interne : Le cas des entreprises françaises
Résumé
Our study aims to investigate the relationship between the characteristics of the audit committee, voluntary implemented, and the extent of reporting on internal control. Using a sample of French companies listed in compartments A, B, and C of Eurolist that voluntarily maintained an audit committee in the period 2004-2008, our results show that the statutory (demographic) attributes affect positively (negatively) the extent of reporting related to some pillars of internal control. However, demographic attributes contribute to improve the extent of reporting on the “Monitoring activities”, an integral component of internal control, and complement in this case the role of statutory attributes. Our results call into question the scope of the transposition into French law of the 8th European Directive, which imposes few restrictions on members’independence and the competence of the audit committee and obscures the questions of diligence, multiple directorships and tenure.
Notre étude se propose d’étudier la relation entre les caractéristiques du comité d’audit, mis en place d’une manière volontaire, et le niveau du reporting sur le contrôle interne. Sur un échantillon d’entreprises françaises cotées appartenant aux compartiments A, B et C de l’Eurolist dotées volontairement d’un comité d’audit durant la période 2004- 2008, les résultats obtenus montrent que les attributs statutaires (démographiques) des membres du comité d’audit agissent positivement (négativement) sur l’étendue du reporting sur certains piliers du contrôle interne. Les attributs démographiques contribuent toutefois à améliorer le niveau de reporting sur le « pilotage de contrôle », pilier couvrant l’ensemble des champs du contrôle interne et qui demeure marginalement affecté par les attributs statutaires. Ces résultats soulèvent quelques interrogations sur la portée de la transposition en droit français de la 8e Directive européenne qui impose peu de contraintes sur l’indépendance et la compétence et occulte les questions relatives à la diversité, l’expérience et à la longévité des membres du comité d’audit.