Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019.

Arnaud de Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02511131 , version 1 (18-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02511131 , version 1

Citer

Arnaud de Bissy. Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019.. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp.517-519. ⟨hal-02511131⟩

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