Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2019

Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019.

Arnaud de Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553
Centre de droit des affaires

Résumé

Définition des produits distribués. Sommes réputées distribuées ; sommes réintégrées dans les bénéfices de la société (CGI art. 109,1, 1° et 110).

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Droit

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https://hal.science/hal-02511051

Soumis le : mercredi 18 mars 2020-14:29:13

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-15:52:29

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Dates et versions

hal-02511051 , version 1 (18-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02511051 , version 1

Citer

Arnaud de Bissy. Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019.. JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, n°611-10. ⟨hal-02511051⟩

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