Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059788
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Deux lois adoptées cet été peuvent être analysées ensemble en ce que l’une et l’autre concernent l’éducation et comportent quelques dispositions répressives.

Mots clés

Violences Education Fessée

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02509888

Soumis le : mardi 17 mars 2020-11:51:59

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02509888 , version 1 (17-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02509888 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 4 (n°4), pp.888-889. ⟨hal-02509888⟩

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