Vingt propositions relatives à l’amélioration de l’organisation de l’espace audiovisuel européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 1994

Vingt propositions relatives à l’amélioration de l’organisation de l’espace audiovisuel européen

Résumé

Cet article veut montrer que la construction d’un espace audiovisuel européen puissant est nécessaire et possible. Vingt propositions sont à ce titre formulées pour servir de base à une politique capable de faire face à l’hégémonie américaine. Dans une telle optique, ce travail ne devait pas constituer une simple synthèse des lacunes juridiques mais proposer une série de mesures à partir desquelles les institutions européennes pourraient bâtir un plan cohérent : -il faut redresser l’industrie européenne des œuvres télévisuelles. Des mesures financières et fiscales d’incitation à la production et à la diffusion des œuvres européennes sont présentées, -il s’agit de remédier aux imperfections dans l’organisation et le fonctionnement de l’espace télévisuel (en matière de droits d’auteur et de droits voisins, dans le domaine du droit des concentrations de médias, en ce qui concerne l’adoption d’une norme numérique haute définition...). La Commission doit compléter les instruments juridiques en vigueur et proposer des réglementations spécifiques. Les mesures énoncées poursuivent un double objectif : parfaire l’espace audiovisuel européen et rendre le secteur de la télévision en Europe plus autonome. L’espace audiovisuel ne se réalisera pleinement qu’à la double condition de se parfaire à l’intérieur et de s’imposer à l’extérieur.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02509526 , version 1 (16-03-2020)

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  • HAL Id : hal-02509526 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. Vingt propositions relatives à l’amélioration de l’organisation de l’espace audiovisuel européen. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 1994, 15, pp.49. ⟨hal-02509526⟩
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