On examine dans cette étude l’influence du droit communautaire sur le droit interne en matière audiovisuelle. Il s’agit donc d’analyser l’évolution du régime juridique français, compte tenu des dispositions communautaires adoptées depuis les années 90, période clé pour ce secteur. Deux thèmes ont retenu notre attention : les messages commerciaux et les quotas de diffusion. En effet, la question des conditions de coexistence entre l’information, le divertissement et le monde de l’argent est essentielle. Celle des quotas, qui imposent un certain protectionnisme et peuvent aider à créer une situation favorable au développement d’un secteur économiquement fragile, l’est également. Au fil de l’étude, il apparaît que le droit français est fréquemment précurseur et les actes adoptés par la Communauté n’ont fait que conforter et généraliser en Europe des règles ancrées en France : durée, forme, présentation, insertion de la publicité dans les programmes, parrainages interdits... Les dispositions communautaires visant à garantir au public un minimum d’œuvres d’origine européenne sont plus souples que celles, en vigueur en France, instaurant des quotas et destinées à protéger la diversité des programmes. Ainsi, la loi du 30 septembre 1986 prévoit la diffusion de 50% au moins d’œuvres communautaires pendant les « heures de grandes écoute ». Les chaînes nationales sont unanimes à dénoncer ces contraintes horaires d’autant plus pénalisantes qu’elles ne trouvent aucune correspondance dans les instruments communautaires. Par rapport à leurs concurrents européens, les diffuseurs français ont une marge de manœuvre réduite pour atteindre les quotas avec les tranches horaires de leur choix. De plus, la loi du 18 janvier 1992 a porté le quota à 60%, alors que la directive communautaire « Télévision sans frontières » ne mentionne qu’une « proportion majoritaire » d’œuvres européennes. L’analyse permet de comprendre pourquoi la France est considérée comme une exception en matière culturelle et plus spécifiquement dans le domaine de la politique audiovisuelle. Le droit communautaire n’a souvent fait que s’inspirer de principes déjà existant en droit français. Les dispositions communautaires ne sont d’ailleurs pas toujours aussi ambitieuses que celles en vigueur en France. Ainsi, contrairement au postulat de départ, force est de conclure que ce sont les règles françaises qui ont pu influencer le contenu des instruments communautaires.