Les droits d’auteur et les droits voisins en matière de radiodiffusion télévisuelle : analyse critique des instruments juridiques européens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 1995

Les droits d’auteur et les droits voisins en matière de radiodiffusion télévisuelle : analyse critique des instruments juridiques européens

Résumé

Les droits d’auteur et les droits voisins défendent la création intellectuelle et garantissent une large propagation de la culture. De plus, ils jouent un rôle économique non négligeable. La question qui s’est posée était de déterminer comment éliminer les zones non protégées en Europe et éviter qu’il puisse s’en créer d’autres. L’Europe de l’audiovisuel ne doit pas en effet s’organiser au seul gré des opportunités juridiques. Le Conseil de l’Europe et la Communauté, prenant pour base le droit international existant, ont adopté des instruments juridiques spécifiques à la télévision, sans chercher une harmonisation globale et utopique des droits d’auteur et des droits voisins. Cet article cherche à identifier et analyser les avancées par rapport aux textes internationaux. La convention européenne et la directive communautaire ont pour objet de remédier aux imperfections de ces derniers et comblent des lacunes importantes. La création d’un espace audiovisuel commun en est facilitée : redéfinition de l’acte de radiodiffusion, détermination de la loi applicable et de l’origine de la transmission, harmonisation des conditions d’obtention des droits.
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Dates et versions

hal-02509523 , version 1 (16-03-2020)

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  • HAL Id : hal-02509523 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. Les droits d’auteur et les droits voisins en matière de radiodiffusion télévisuelle : analyse critique des instruments juridiques européens. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 1995, 5, pp.51. ⟨hal-02509523⟩
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