La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1995

La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution

Résumé

Les autorités politiques ont pour tâche principale d'assurer la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. La constitution doit donc prévoir le remplacement du chef de l’État empêché. Malgré la gravité d'une telle situation, les constituants ont parfois négligé cette hypothèse. Si le degré et donc la réalité même de l'empêchement peuvent être délicats à cerner, la durée d'une telle situation l'est encore plus.
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hal-02509519 , version 1 (16-03-2020)

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  • HAL Id : hal-02509519 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution. Les Petites Affiches, 1995, 90, pp.4. ⟨hal-02509519⟩
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