« Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

« Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme »

Anne Jennequin
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 13 mars 2020-11:19:02

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Anne Jennequin. « Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme ». Les Petites Affiches, 2019, Chronique des droits de l'enfant, n° 150, pp. 19-22. ⟨hal-02507478⟩

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