Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2018
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https://univ-artois.hal.science/hal-02507471
Soumis le : vendredi 13 mars 2020-11:13:38
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02507471 , version 1
Citer
Anne Jennequin. « La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 ». Petites affiches, 2018, Chronique des droits de l'enfant, n° 196, pp. 5-11. ⟨hal-02507471⟩
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