« La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

« La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 »

Anne Jennequin
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

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Anne Jennequin. « La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 ». Les Petites Affiches, 2018, Chronique des droits de l'enfant, n° 196, pp. 5-11. ⟨hal-02507471⟩

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