« Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

« Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs »

Anne Jennequin
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures

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Droit

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Anne Jennequin. « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp. 594-597. ⟨hal-02507377⟩

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