Plan de cession de titres : l’enjeu de l’opposabilité des clauses conventionnelles d’inaliénabilité  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2020

Plan de cession de titres : l’enjeu de l’opposabilité des clauses conventionnelles d’inaliénabilité 

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02507096 , version 1 (12-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02507096 , version 1

Citer

Irina Parachkévova. Plan de cession de titres : l’enjeu de l’opposabilité des clauses conventionnelles d’inaliénabilité . Bulletin Joly Sociétés, 2020, mars 2020 (120q8), pp.26. ⟨hal-02507096⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More