Plan de cession de titres : l’enjeu de l’opposabilité des clauses conventionnelles d’inaliénabilité

Irina Parachkévova

Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2020

Plan de cession de titres : l’enjeu de l’opposabilité des clauses conventionnelles d’inaliénabilité

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Irina Parachkévova

Fonction : Auteur
PersonId : 8300
IdHAL : irina-parachkevova
IdRef : 059537906

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Procédure collective - Plan de cession - Clause d'inaliénabilité affectant les titres compris dans l'actif - Opposabilité

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02507096

Soumis le : jeudi 12 mars 2020-17:33:10

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Dates et versions

hal-02507096 , version 1 (12-03-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02507096 , version 1

Citer

Irina Parachkévova. Plan de cession de titres : l’enjeu de l’opposabilité des clauses conventionnelles d’inaliénabilité . Bulletin Joly Sociétés, 2020, mars 2020 (120q8), pp.26. ⟨hal-02507096⟩

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