Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ?

Mots clés

Fonction publique

Domaines

Droit

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02505504

Soumis le : mercredi 11 mars 2020-15:21:57

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

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Dates et versions

hal-02505504 , version 1 (11-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02505504 , version 1

Citer

Charles Fortier. Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ?. Jean-Philippe Dunand; Pascal Mahon; Stéphanie Perrenoud. Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schulthess, pp.391-411, 2016, 978-3-7255-8609-7. ⟨hal-02505504⟩

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