La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, ou la réaction des sports mécaniques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, ou la réaction des sports mécaniques

Michel Boudot
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Michel Boudot. La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, ou la réaction des sports mécaniques. Revue Lamy Droit civil, 2012, Octobre, pp.85-86. ⟨hal-02504551⟩

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