La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, ou la réaction des sports mécaniques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, ou la réaction des sports mécaniques

Michel Boudot

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
BOUDOT, 2012, Revue Lamy Droit civil.pdf (190 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Dates et versions

hal-02504551 , version 1 (19-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504551 , version 1

Citer

Michel Boudot. La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, ou la réaction des sports mécaniques. Revue Lamy Droit civil, 2012, Octobre, pp.85-86. ⟨hal-02504551⟩
40 Consultations
17 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More