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Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2012

La participation des parlements au fonctionnement de l’Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l’Union

Résumé

Le traité de Lisbonne confirme le principe de subsidiarité en tant que pierre angulaire du système communautaire. Un protocole récapitule les modalités d’application de ce principe. Un autre précise le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire, leur contribution à la prise de décision étant une facette de la mise en œuvre de la subsidiarité et de la démocratisation de l’espace européen. Le développement des prérogatives du Parlement européen est l’autre volet du renforcement de l’association des peuples de l’Europe à la construction communautaire et de la démocratisation de l’Union. L’ensemble de ces dispositions présente un intérêt notable. Les parlements nationaux pourraient s’intéresser davantage aux affaires européennes et le Parlement européen, dont le poids a augmenté, semble susceptible de susciter l’intérêt croissant des citoyens des États membres pour l’institution qui les représente.
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hal-02504549 , version 1 (10-03-2020)

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Citer

Anne Meyer-Heine. La participation des parlements au fonctionnement de l’Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l’Union. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 80, pp.31. ⟨hal-02504549⟩
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