Crédit d’impôt recherche pour les dépenses des entreprises industrielles liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2019

Crédit d’impôt recherche pour les dépenses des entreprises industrielles liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir

Annabel Quin
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02504169

Soumis le : mardi 10 mars 2020-15:07:21

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02504169 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504169 , version 1

Citer

Annabel Quin. Crédit d’impôt recherche pour les dépenses des entreprises industrielles liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir. 2019. ⟨hal-02504169⟩

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