Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2018

Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02504109 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504109 , version 1

Citer

Annabel Quin. Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire. 2018. ⟨hal-02504109⟩
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