Caractère personnel : de nouvelles obligations à la charge des institutions organisatrices - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2018

Caractère personnel : de nouvelles obligations à la charge des institutions organisatrices

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02504060 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504060 , version 1

Citer

Annabel Quin. Caractère personnel : de nouvelles obligations à la charge des institutions organisatrices. 2018. ⟨hal-02504060⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More