Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise

Annabel Quin
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02503871

Soumis le : mardi 10 mars 2020-12:11:47

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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hal-02503871 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503871 , version 1

Citer

Annabel Quin. Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise. 2017. ⟨hal-02503871⟩

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