Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (1): le cas des atteintes à la transparence des marchés - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (1): le cas des atteintes à la transparence des marchés

Annabel Quin
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
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Droit

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https://hal.science/hal-02503859

Soumis le : mardi 10 mars 2020-12:05:31

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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hal-02503859 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503859 , version 1

Citer

Annabel Quin. Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (1): le cas des atteintes à la transparence des marchés. 2017. ⟨hal-02503859⟩

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