Compétence (partielle) des avocats pour procéder aux formalités de publicité foncière - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Compétence (partielle) des avocats pour procéder aux formalités de publicité foncière

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02503845 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503845 , version 1

Citer

Annabel Quin. Compétence (partielle) des avocats pour procéder aux formalités de publicité foncière. 2017. ⟨hal-02503845⟩
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