Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 : le régime juridique des lanceurs d’alerte - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 : le régime juridique des lanceurs d’alerte

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02503784 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503784 , version 1

Citer

Annabel Quin. Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 : le régime juridique des lanceurs d’alerte. 2017. ⟨hal-02503784⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More