L’illustration par l’image, note sous TGI Paris, Ord. Réf. 8 juillet 2005 et Cass. 1ère civ. 5 juillet 2005, n°03-13913 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2005

L’illustration par l’image, note sous TGI Paris, Ord. Réf. 8 juillet 2005 et Cass. 1ère civ. 5 juillet 2005, n°03-13913

Michel Boudot

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  • HAL Id : hal-02503679 , version 1

Citer

Michel Boudot. L’illustration par l’image, note sous TGI Paris, Ord. Réf. 8 juillet 2005 et Cass. 1ère civ. 5 juillet 2005, n°03-13913. Les cahiers de droit du sport, 2005, CDS 2, pp.82-90. ⟨hal-02503679⟩
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