La faute, le dommage et le lien de compétition, note sous 3 arrêts, Cass. 2ème civ. 22 septembre 2005, n°04-18258, 04-16361, 04-14092 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

La faute, le dommage et le lien de compétition, note sous 3 arrêts, Cass. 2ème civ. 22 septembre 2005, n°04-18258, 04-16361, 04-14092

Michel Boudot
Équipe de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
BOUDOT, La faute, le dommage et le lien de compétition, CDS 3, 2006.pdf (298.82 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Michel Boudot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02503660

Soumis le : mardi 9 mai 2023-16:58:19

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Archivage à long terme le : jeudi 10 août 2023-20:12:03

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02503660 , version 1 (09-05-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503660 , version 1

Citer

Michel Boudot. La faute, le dommage et le lien de compétition, note sous 3 arrêts, Cass. 2ème civ. 22 septembre 2005, n°04-18258, 04-16361, 04-14092. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 3, pp.159-167. ⟨hal-02503660⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
40 Consultations
98 Téléchargements

Partager

More