La faute, le dommage et le lien de compétition, note sous 3 arrêts, Cass. 2ème civ. 22 septembre 2005, n°04-18258, 04-16361, 04-14092 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

La faute, le dommage et le lien de compétition, note sous 3 arrêts, Cass. 2ème civ. 22 septembre 2005, n°04-18258, 04-16361, 04-14092

Michel Boudot
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BOUDOT, La faute, le dommage et le lien de compétition, CDS 3, 2006.pdf (298.82 Ko) Télécharger le fichier
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Michel Boudot. La faute, le dommage et le lien de compétition, note sous 3 arrêts, Cass. 2ème civ. 22 septembre 2005, n°04-18258, 04-16361, 04-14092. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 3, pp.159-167. ⟨hal-02503660⟩

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